Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Texte intégral
ANNEXE III
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LORETTEVILLE

2007, R.V.Q. 959, annexe III; 2010, R.V.Q. 1664, a. 5.; 2020, R.V.Q. 2868, a. 41, Annexe abrogée.
ANNEXE III
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE LA RUE RACINE